Condamnation d’INDEXIA : des pratiques commerciales trompeuses enfin sanctionnées

Après un procès hors norme qui a duré sept jours, avec pas moins de 63 tomes de plaintes et plus de 2 500 victimes recensées, le tribunal judiciaire de Paris a condamné six sociétés du groupe INDEXIA pour pratiques commerciales trompeuses et obstacle à la justice.

Les amendes infligées varient entre 150 000 et 1,5 million d’euros. L’ancien PDG du groupe, Sadri Fegaier, déclaré coupable des mêmes faits, a quant à lui été condamné à deux ans de prison dont 16 mois fermes et 300 000 euros d’amende.

Des pratiques abusives dans le viseur depuis 2018

Tout commence en 2018, lorsque les services de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) reçoivent des centaines de signalements de consommateurs victimes des pratiques d’INDEXIA. Une enquête approfondie est alors menée par le service national des enquêtes : perquisitions, auditions, et analyses pointent rapidement une stratégie déloyale bien rodée.

Le groupe INDEXIA proposait, par exemple, des assurances liées à des téléphones ou appareils multimédia, souvent sans que les consommateurs en aient conscience ou qu’ils aient donné leur accord éclairé. Ces pratiques avaient déjà valu au groupe, en 2019, une amende de 10 millions d’euros, une obligation de rembourser les montants indûment prélevés et une communication publique sur les sanctions.

Malgré cette première sanction, les pratiques du groupe ont continué, entraînant dès 2019 une nouvelle vague massive de signalements auprès de la DGCCRF, des associations de consommateurs, mais aussi des forces de l’ordre.

La nouvelle enquête a révélé que les demandes de résiliation ou de remboursement des consommateurs étaient volontairement ignorées. Pire, les commerciaux faisaient croire aux clients que leurs requêtes étaient prises en charge, alors qu’il n’en était rien. Selon la présidente du tribunal correctionnel, l’objectif était clair : épuiser les consommateurs pour qu’ils finissent par abandonner leurs démarches.

Une stratégie commerciale déloyale orchestrée au plus haut niveau

Le tribunal a conclu que ces abus ne relevaient pas de simples erreurs individuelles, mais bien d’une stratégie globale orchestrée par le groupe. Sadri Fegaier, ancien PDG et figure centrale d’INDEXIA, a été désigné comme le principal responsable de ces pratiques.

Les témoignages des victimes, très variés (étudiants, cadres, retraités, médecins…), ont souligné les conséquences catastrophiques de ces agissements : pertes financières importantes – parfois plusieurs milliers d’euros – et préjudices moraux durables.

Les sanctions

En plus de la condamnation de Sadri Fegaier, les six entreprises INDEXIA concernées (SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside, Serena) devront payer des amendes allant jusqu’à 1,5 million d’euros. Certaines d’entre elles font également face à :

• Une interdiction de démarcher ou de vendre des contrats d’abonnement pendant 5 ans,
• Une interdiction de gérer ou de prendre des participations dans d’autres entreprises sur la même période,
• La fermeture des établissements du groupe à Romans-sur-Isère.

Cette affaire souligne l’importance pour chaque consommateur de connaître et d’exercer ses droits face aux pratiques abusives.

Restez vigilant et pensez à signaler toute pratique suspecte ou irrégulière afin de protéger les autres consommateurs. Vos signalements sont une force essentielle pour améliorer les pratiques des entreprises.

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