La durée de vie de votre appareil vous semble particulièrement courte ?
Il n'existe pas de pièces détachées pour le réparer ?
Son indice de réparabilité n'était pas affiché lors de son achat ?
Il s'agit peut-être d'un cas d'obsolescence programmée. Vous pouvez le signaler sur la plateforme SignalConso. Votre signalement sera envoyé aux agents de la répression des fraudes, ainsi qu'à l'entreprise concernée.
Je signale un cas d'obsolescence programméeComment reconnaître l'indice de réparabilité ?
Il s'agit d'un pictogramme de clé à molette, d'une note comprise entre 0 et 10 et d'une couleur en fonction du degré de réparabilité.
Dans quels cas l'indice de réparabilité est obligatoire ?
La présence d'un indice de réparabilité est obligatoire sur les appareils suivants, qu'ils soient vendus en magasin ou sur Internet :
Les smartphonesLes téléviseursLes ordinateurs portablesLes aspirateursLes lave-lingeLes lave-vaisselleLes nettoyeurs haute-pression (karcher)Les tondeuses à gazon
Comment cet indice est-il calculé ?
Il est calculé par l'entreprise elle-même, en suivant des grilles de notation imposées par l'administration.
Le détail de la notation et le tableau de synthèse doivent vous être mis à disposition, de manière automatique pour les sites de vente en ligne et sur demande pour les magasins physiques.
Si vous avez un doute sur la sincérité de cet indice et que vous pensez qu'il a pu être gonflé artificiellement par le fabricant, vous pouvez aussi faire un signalement.
A partir de 2025, l'indice de durabilité remplacera l'indice de réparabilité
À compter de 2025 pour les téléviseurs et les lave-linge ménagers, puis pour les autres catégories d'équipements électriques et électroniques dans les prochaines années.
Vous pensiez rencontrer un problème d'obsolescence programmée mais il s'avère finalement que la pratique du professionnel n'est pas contraire à la réglementation ?
Votre signalement ne sera pour autant pas inutile !
Il sert à interpeler le professionnel qui aura peut-être à cœur de faire évoluer sa pratique, conforme certes, mais pas forcément très écologique.
Plus encore, votre signalement fait remonter une information qui peut ensuite motiver des contrôles et orienter les enquêtes de la DGCCRF pour faire progresser la consommation durable.
Avec SignalConso, vous envoyez avant tout un signal ! Ne sous-estimez pas les effets de votre signalement.