La vente de produits en plastique à usage unique sur internet
Protégez vos droits et renseignez-vous sur la réglementation avec SignalConso !
Avec l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC), la vente de nombreux produits à usage unique est désormais interdite ou encadrée en France. Pourtant, certains commerçants continuent de proposer ces produits en ligne, en toute illégalité.
Vous avez le pouvoir de participer à une consommation plus responsable en vous renseignant sur la réglementation et en faisant un signalement sur SignalConso.
Vente sur internet de produit en plastique à usage unique : Que dit la réglementation en vigueur ?
La France s’est engagée à réduire drastiquement l’impact environnemental des plastiques à usage unique. Depuis 2021 :
- Il est interdit de fabriquer, importer ou vendre des produits en plastique à usage unique.
- Les alternatives durables (compostables, biodégradables ou réutilisables) doivent remplacer ces produits.
Attention : Si vous achetez ces produits en ligne, vous soutenez des pratiques contraires à la loi et nuisibles à l’environnement.
Les produits à usage unique interdits comprennent :
- Les couverts en plastique (fourchettes, couteaux, cuillères)
- Les assiettes et gobelets en plastique
- Les pailles et touillettes en plastique
- Les cotons-tiges en plastique
- Les emballages alimentaires en polystyrène expansé
Ces produits doivent être remplacés par des alternatives durables, réutilisables ou compostables.
Comment repérer un produit illégal ? Les bonnes pratiques à adopter !
Un produit peut être illégal si :
- Il est entièrement ou partiellement composé de plastique à usage unique.
- Il n’indique aucune alternative durable sur l’emballage ou dans la description.
- Il ne respecte pas les normes européennes en matière d’écologie.
Pourquoi faire un signalement sur SignalConso si vous rencontrez des produits en plastique en vente sur internet ?
Votre signalement est essentiel pour :
- Assurer le respect de la loi et protéger les consommateurs.
- Préserver l’environnement en limitant les déchets plastiques.
- Favoriser un commerce équitable en ligne.
Chaque signalement compte pour un monde plus responsable.
Vous avez un doute ? Signalez-le sur SignalConso pour protéger vos droits et l’environnement !