Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à SignalConso.


État de conformité

SignalConso est partiellement conforme avec le RGAA 4.0. Partiellement conforme veut dire que certaines sections du contenu ne sont pas entièrement conformes aux standards d'accessibilités.


Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par évaluation externe révèle que 75% des critères RGAA sont respectés.


Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :
  • Statistiques mensuelles

Dérogations pour charge disproportionnée

La validité HTML ne peut être garantie sur l'ensemble des pages néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.

Les vidéos n'ont pas d'audio description, sous-titres ou transcription textuelle. La cellule ayant en charge la mise en ligne de ces animations n'est pas en mesure actuellement de fournir ces éléments pour l'ensemble de ces vidéos.


Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 Septembre 2020.

Technologies utilisées

L'accessibilité de SignalConso s'appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • WAI-ARIA
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Internet Explorer 11 et JAWS 2018
  • Safari et VoiceOver sur Iphone

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Qui sommes-nous ?
  3. Comment ça marche ?
  4. Statistiques
  5. Centre d'aide
  6. Etape 1 - Le problème
  7. Etape 2 - La description
  8. Etape 3 - Le commerçant
  9. Etape 4 - Le consommateur
  10. Etape 5 - Confirmation
  11. Connexion à l'espace pro
  12. Espace pro - Suivi des signalements
  13. Espace pro - Détail du signalements
  14. Espace pro - Mes entreprises
  15. Espace pro - Gestion des accès

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de SignalConso pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • E-mail : support@signal.conso.gouv.fr

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :