Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à SignalConso.
SignalConso est partiellement conforme avec le RGAA 4.0. Partiellement conforme veut dire que certaines sections du contenu ne sont pas entièrement conformes aux standards d'accessibilités.
L’audit de conformité réalisé par évaluation externe révèle que 78% des critères RGAA sont respectés.
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
La validité HTML ne peut être garantie sur l'ensemble des pages néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.
Les vidéos n'ont pas d'audio description, sous-titres ou transcription textuelle. La cellule ayant en charge la mise en ligne de ces animations n'est pas en mesure actuellement de fournir ces éléments pour l'ensemble de ces vidéos.
Vous avez accès au rapport d'accessibilité sur la plateforme Rebeca, en recherchant "Rapport d'audit d'accessibilité signal.conso.gouv.fr". Vous pourrez trouver aussi la grille d'évaluation dans les documents associés.
Cette déclaration a été établie le 4 Septembre 2020.
L'accessibilité de SignalConso s'appuie sur les technologies suivantes :
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de SignalConso pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :